Le présent contrat définit les devoirs et obligations des parties engagées par le présent contrat.
Ce contrat concerne l’exploitation des logiciels informatiques, produit, remis à jour et vendu par Soft4All.
Les Logiciels sont: BookME & order-IT.
Les différentes parties engagées par le présent contrat seront ainsi dénommées ci-dessous, comme suit :
Sera ainsi défini comme le « LOGICIEL », les programmes informatiques BookME & order-IT.
Le CLIENT et Soft4All ont convenu ce qui suit:
Le présent contrat définit les devoirs de Soft4All envers le CLIENT octroie le droit au client d’utiliser le LOGICIEL. La licence d’exploitation donne le droit au CLIENT d’utiliser le Logiciel dans le cadre décrit dans l’article III.
Entretien Logiciel: mises au point des fonctionnalités d’origine du Logiciel ainsi que les changements de nomenclature.
Soft4All fournit le LOGICIEL, combiné à une aide support au CLIENT à la livraison, et lors de son utilisation dans le temps.
Le CLIENT a droit à une formation de deux heures à sa demande, dès que le droit d’utilisation est accordé. Des formations supplémentaires peuvent être nécessaires pour certains clients, dans ce cas, facturées au prorata des heures de formation.
Les mise-à-jour tiendront compte des remarques pertinentes des utilisateurs et des obligations légales. Elles seront fournies dans un délai raisonnable après leur élaboration. Elles sont destinées à améliorer le fonctionnement du logiciel, apportent de nouvelles fonctionnalités, et tiennent compte des modifications de la nomenclature INAMI par exemple.
Soft4All est l’unique détenteur légal des droits de propriété intellectuelle du et sur les LOGICIELS. Chaque licence, donne le droit au CLIENT d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un seul poste de travail. Il faudra au CLIENT autant de licences du LOGICIEL, qu’il y a de postes de travail utilisant le LOGICIEL. Etant entendu, que chaque poste de travail comprend un ID Unique pour le LOGICIEL.
Plusieurs utilisateurs ont le droit d’utiliser le LOGICIEL sur un même poste de travail.
Le CLIENT est autorisé de faire un set de copies de réserve du Logiciel. Ces copies de réserve ne peuvent être utilisées que dans l’unique but d’un backup.
En aucun cas, le logiciel ne peut être modifié sans l’accord préalable explicite, et confirmé par écrit de « Soft4All ». A l’exception de ce qui est défini dans la Loi du 27 Juillet 1994 (BS 30 Juin 1994) venant de la modification du droit Belge suite aux directives Européennes du 14 Mai 1991 concernant le droit de protection des Logiciels Informatiques, il n’est pas autorisé au CLIENT d’analyser le LOGICIEL, ainsi que de le désassembler ; d’y effectuer du reverse-engineering. Il est interdit au CLIENT de distribuer, de vendre, de louer, d’offrir en leasing, ou de permettre à quiconque de tirer avantage de tout ou partie du LOGICIEL en dehors du poste de travail dans lequel son utilisation est destinée. D’une façon quelconque, tout ou partie du Logiciel ne peut être cédée d’une quelconque façon à un tiers.
L’exploitation, l’utilisation du logiciel ne peut être exercée par des tiers exerçant en-dehors du cabinet, à distance, par un quelconque moyen.
Le CLIENT s’engage à ne pas dupliquer le Logiciel pour permettre à un tiers de s’en approprier l’usage d’une quelconque façon. Le CLIENT ne possède aucun droit de céder le Logiciel. D’une façon quelconque, le LOGICIEL ne peut être utilisé à des fins illicites ou criminelles, ou à des fins qui mettraient en cause les qualités de Soft4All.
Ce Contrat a une durée indéterminée, et reste en cours tant que l’utilisateur emploie le Logiciel. Le CLIENT a le droit d’exploiter le LOGICIEL pour une durée indéterminée. Soft4All a le droit de résilier ce Contrat et de réclamer des indemnités si le CLIENT ne respecte pas les conditions citées dans ce Contrat, et si l’infraction n’est pas rétablie dans les quinze (15) jours après réception d’une sommation de la part de Soft4All.
La durée d’engagement est renouvelable par tacite reconduction. Toute partie qui voudrait faire cesser la reconduction devra le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois avant l’échéance.
Sans faire tord au point précédent, et en considérant la durée du contrat comme étant d’un minimum d’un (1) an démarrant le 1 janvier et se clôturant le 31 décembre, les deux parties peuvent à tout moment résilier le présent Contrat par l’envoi d’une lettre recommandée. Le préavis est de trois (3) mois, à dater de la réception de la lettre de résiliation. En aucun cas, le CLIENT ne percevra d’indemnités ou un remboursement quelconque.
Soft4All s’efforcera de garantir le bon fonctionnement du Logiciel et ce grâce aux mises à jour. Des informations ou conseils donnés oralement ou par écrit de la part de Soft4All, par ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés, ne peuvent être interprétés comme une garantie. En aucun cas, Soft4All ne peut garantir le bon fonctionnement du LOGICIEL sur un poste de travail. Toutefois, Soft4All vérifiera cette compatibilité de bonne foi.
Soft4All ne peut être tenu responsable pour une quelconque perte de données qui surviendrait, pour quelque raison que ce soit, et quelles qu’en soient les conséquences. Et ce, plus particulièrement qui seraient liées à de mauvaises manipulations du LOGICIEL, infections virales de quelques nature que ce soit, et quelle qu’en soit l’origine. La garantie ne couvre pas les problèmes causés par l’utilisation fautive, impropre ou non-autorisée, les problèmes causés par le hardware utilisé, les problèmes causés par une incompatibilité d’un logiciel tiers, les problèmes causés par accident, incendie, désastre, panne d’électricité, et en général toute cause étrangère au Logiciel. Toute intervention faite par Soft4All pour la remise en route du Logiciel chez le CLIENT (y compris les manœuvres de réinstallation, de re-paramétrage, etc.) sera facturée au CLIENT.La responsabilité de Soft4All ne pourra en aucun cas, dépasser le montant payé pour le Logiciel par le CLIENT.
Soft4All ne peut être tenu responsable pour l’endommagement ou interruption du bon fonctionnement du logiciel dû à l’intervention de quiconque sur le hardware ou software, par l’ajoute de programmes ou de périphériques.
La gestion des problèmes de type hardware ou software ne sont pas couverts par le Contrat de Licence de Logiciel, mais peuvent faire partie d’un contrat séparé. Soft4All peut également intervenir pour remédier aux problèmes de hardware ou software contre rétribution à l’acte, moyennant payement.
Le CLIENT est le seul responsable de faire des backups à un rythme régulier. Soft4All ne peut être tenu responsable de la perte de données éventuelles lorsque les backups ne sont pas effectués correctement ou à des moments irréguliers.
L’exploitation de la licence par ID (appareil) comprend les mise-à-jour jusqu'au 31 décembre de l'année d'émission de la facture d’achat.
Le prix annuel pour l’entretien et mise à jour du Software varie selon la plateforme (cf. eShop). Ce montant comprend les mise-à-jour des fonctionnalités du Logiciel dans son ensemble. L’entretien de Software n’est pas obligatoire pour assurer le fonctionnement correct du LOGICIEL. La première annuité sera facturée à la date anniversaire qui suit l’acquisition du LOGICIEL. Il en sera ainsi à toutes les dates anniversaires qui suivent. La facture peut être éventuellement amendée par des prestations qui ne sont pas comprises dans la facture « globale entretien annuelle », au prorata des prestations réalisées au cours de l’année qui précède cette date anniversaire.
Les factures faites par Soft4All sont payables 30 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, le montant dû sera grevé d’un intérêt de 2% par mois de retard. Si après cette date le CLIENT ne solde pas son compte, Soft4All à le droit de bloquer le logiciel, les mises à jour ainsi que le support jusqu’à la régularisation et sans recours possible de la part du client.
La loi Belge est d’application sur ce Contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux bruxellois seront compétents.
Le CLIENT stipule avoir lu et compris le Contrat, et consent à honorer ses clauses. Le CLIENT témoigne que ce Contrat est le contrat complet fait entre les deux parties, et que tout autre arrangement qui serait fait en dehors de celui-ci est nul, et non avenu.
